Déchet spécifique - Déchet radioactif
792 textes de loi et decrets
Arrêté n° 80 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 9 du 5 mars 2026
Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant l...
Décret n° 1 du 4 mars 2026
Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'é...
Décret n° 3 du 24 février 2026
Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers art...
Arrêté n° 19 du 11 février 2026
Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Décret n° 10 du 11 février 2026
Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Arrêté n° 13 du 4 février 2026
Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel sur les factures d'électricité
Décret n° 11 du 4 février 2026
Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel
Arrêté n° 61 du 29 décembre 2025
Arrêté du 29 décembre 2025 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Décret n° 19 du 26 décembre 2025
Décret n° 2025-1381 du 26 décembre 2025 relatif aux instances de dialogue social et à la négociation collective au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de ...
Décret n° 48 du 24 décembre 2025
Décret n° 2025-1301 du 24 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant ...
Décret n° 12 du 22 décembre 2025
Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électric...
Arrêté n° 19 du 22 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales d...
Décret n° 34 du 22 décembre 2025
Décret n° 2025-1279 du 22 décembre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services afférente aux taxes su...
Arrêté n° 40 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Arrêté n° 91 du 16 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civil...
Décret n° 12 du 8 décembre 2025
Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au...
Arrêté n° 15 du 28 novembre 2025
Arrêté du 28 novembre 2025 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la commission d'éthique et de déontologie de l'Autorité de sûreté nucléaire ...
Arrêté n° 15 du 12 novembre 2025
Arrêté du 12 novembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant ...
Arrêté n° 34 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet...
Arrêté n° 61 du 8 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les install...
Décret n° 47 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur...
Arrêté n° 33 du 5 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expert...
Décret n° 19 du 1 août 2025
Décret n° 2025-758 du 1er août 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le t...