Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 40 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Arrêté n° 91 du 16 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civil...
Décret n° 12 du 8 décembre 2025
Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au...
Arrêté n° 15 du 28 novembre 2025
Arrêté du 28 novembre 2025 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la commission d'éthique et de déontologie de l'Autorité de sûreté nucléaire ...
Arrêté n° 33 du 18 novembre 2025
Arrêté du 18 novembre 2025 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 41 du 17 novembre 2025
Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS...
Arrêté n° 41 du 13 novembre 2025
Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 15 du 12 novembre 2025
Arrêté du 12 novembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant ...
Arrêté n° 56 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 28 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entra...
Arrêté n° 34 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet...
Arrêté n° 29 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination du directeur adjoint du service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et...
Arrêté n° 28 du 2 octobre 2025
Arrêté du 2 octobre 2025 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 61 du 8 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les install...
Décret n° 47 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur...
Arrêté n° 33 du 5 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expert...
Décret n° 145 du 3 septembre 2025
Décret du 3 septembre 2025 portant nomination du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité - M. FAURY (Etienne)
Décret n° 19 du 1 août 2025
Décret n° 2025-758 du 1er août 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le t...
Décret n° 16 du 24 juillet 2025
Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d'entreposage des installations n...
Décret n° 18 du 24 juillet 2025
Décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée « TU 5 », implantée sur le site du Tricastin s...
Décret n° 19 du 24 juillet 2025
Décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », implantée sur le site du Tricastin, ...
Décret n° 17 du 24 juillet 2025
Décret n° 2025-690 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site ...
Arrêté n° 29 du 21 juillet 2025
Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les ...
Arrêté n° 67 du 17 juillet 2025
Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires