Arrêté n° 21 du 19 juin 2025
Dates
Date
19 juin 2025
Sortie
19 juin 2025
JO
17 juillet 2025
Objet
Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
Texte complet
Article 1
La décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national est homologuée.
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.