Décret n° 15 du 3 mars 2025

Article 1 Le décret du 8 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ; 2° Au III de l'article 2, les alinéas : «-l'atelier de décontamination n° 1 et le bâtiment de décontamination de La Hague, dénommé AD1/ BDH » ; «-l'atelier de stockage d'uranium, dénommé atelier STU » ; «-les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8725,8930,8722,8931 et la partie sud du caniveau 8953), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement » ; «-l'atelier de réparation (bâtiment n° 1024) » ; et «-l'unité d'entreposage et de distribution de réactifs chimiques », sont supprimés ; 3° Au 3° de l'article 3, les mots : « autres que ceux mentionnés au III de l'article 2 » sont supprimés ; 4° Il est ajouté une note de bas de page ainsi rédigée : « (1) Ce plan peut être consulté : «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; «-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. » Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.