Déchet spécifique - Déchet radioactif
797 textes de loi et decrets
Décret n° 15 du 26 février 2025
Décret n° 2025-191 du 26 février 2025 autorisant Électricité de France à introduire et à utiliser quatre assemblages de combustible MOX dans le réacteur n° 4 de...
Arrêté n° 19 du 20 février 2025
Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins...
Arrêté n° 18 du 20 février 2025
Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins...
Arrêté n° 26 du 29 janvier 2025
Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Arrêté n° 27 du 14 janvier 2025
Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0787 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 200...
Arrêté n° 20 du 7 janvier 2025
Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et ...
Décret n° 9 du 3 janvier 2025
Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense e...
Décret n° 61 du 31 décembre 2024
Décret n° 2024-1278 du 31 décembre 2024 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûre...
Arrêté n° 12 du 31 décembre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 déterminant les cas de recours aux astreintes à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Arrêté n° 64 du 31 décembre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décret n° 39 du 30 décembre 2024
Décret n° 2024-1241 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radiop...
Arrêté n° 61 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emb...
Arrêté n° 25 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emb...
Décret n° 14 du 23 décembre 2024
Décret n° 2024-1203 du 23 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'Etat e...
Arrêté n° 58 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteu...
Décret n° 8 du 19 décembre 2024
Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de...
Décret n° 16 du 19 décembre 2024
Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l'article 11 de la ...
Arrêté n° 11 du 13 décembre 2024
Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère
Arrêté n° 2 du 10 décembre 2024
Arrêté du 10 décembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ouvrant droit aux dispositif...
Décret n° 37 du 3 décembre 2024
Décret n° 2024-1103 du 3 décembre 2024 pris en application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la...
Arrêté n° 11 du 31 octobre 2024
Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de c...
Arrêté n° 20 du 23 octobre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogean...
Arrêté n° 12 du 9 octobre 2024
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire
Arrêté n° 70 du 8 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur ...