Décret n° 16 du 3 mars 2025

Article 1 Le décret du 8 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ; 2° Au III de l'article 2, les alinéas : «-l'atelier station de traitement des effluents à vérifier (effluents “ V ”), dénommé STE-V » ; «-les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8104,8726,8729 et 8932), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement » ; «-la liaison entre la sortie de l'atelier STE-V et le bâtiment de tête 111.4 via les ateliers de STE2-A » ; «-la liaison des effluents “ V ” de l'atelier R 4 vers l'atelier STE-V transitant via les caniveaux 8722 puis 8932 puis traversant les bâtiments 111.1 et 111.2 de l'atelier STE2-A » sont supprimés ; 3° Au 3° de l'article 3, les mots : « à l'exception de ceux mentionnés au III de l'article 2 » sont supprimés ; 4° Il est ajouté une note de bas de page ainsi rédigée : « (1) Ce plan peut être consulté : «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; «-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. » Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.