Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Décret n° 32 du 4 novembre 2024
Décret du 4 novembre 2024 portant nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. ABADIE (Pierre-Marie)
Arrêté n° 11 du 31 octobre 2024
Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de c...
Arrêté n° 20 du 23 octobre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogean...
Arrêté n° 12 du 9 octobre 2024
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire
Décret n° 34 du 2 octobre 2024
Décret du 2 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme CROYERE (Adeline)
Arrêté n° 30 du 18 septembre 2024
Arrêté du 18 septembre 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 45 du 5 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décret n° 18 du 2 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DOLLÉANS (Paul)
Arrêté n° 70 du 8 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur ...
Décret n° 17 du 6 juillet 2024
Décret n° 2024-758 du 6 juillet 2024 relatif à la prime d'accompagnement des fonctionnaires à la création de l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotectio...
Décret n° 70 du 5 juillet 2024
Décret n° 2024-706 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordé...
Décret n° 1 du 18 juin 2024
Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléai...
Arrêté n° 72 du 11 juin 2024
Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination de l'adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant ...
Décret n° 18 du 3 juin 2024
Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une pa...
Loi n° 3 du 21 mai 2024
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance d...
Décret n° 31 du 14 mai 2024
Décret du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté n° 18 du 25 avril 2024
Arrêté du 25 avril 2024 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0779 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-D...
Arrêté n° 44 du 10 avril 2024
Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en appli...
Décret n° 6 du 8 avril 2024
Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ou...
Décret n° 38 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction ...
Décret n° 17 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de ...
Décret n° 18 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèleme...
Décret n° 16 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées...
Décret n° 25 du 8 mars 2024
Décret du 8 mars 2024 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires