Décret n° 17 du 3 mars 2025

Article 1 Le décret du 10 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié : 1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ; 2° La note de bas de page : « (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : «-à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ; «-à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie, CITIS “ Le Pentacle ”, avenue Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ; «-à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô. » est remplacée par la note de bas de page suivante : « (1) Ce plan peut être consulté : «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; «-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. » Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.