Décret n° 19 du 1 août 2025
Dates
Date
1 août 2025
Sortie
1 août 2025
JO
3 août 2025
Objet
Décret n° 2025-758 du 1er août 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le territoire de la commune de Gravelines (département du Nord) et modifiant le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord
Texte complet
Article 1
Le décret du 24 octobre 1977 susvisé est ainsi modifié :
1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ;
2° La note de bas de page :
« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
« Au service central de sûreté des installations nucléaires, 13, rue de Bourgogne, Paris (7 e) ;
« A la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7 e) ;
« Au service de l'industrie et des mines Nord et Pas-de-Calais, 941, rue Charles-Bourseul, 59508 Douai ;
« A la préfecture du Nord, place de la République, Lille. »
est remplacée par la note de bas de page :
« (1) Ce plan peut être consulté :
«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 44, rue de Tournai, CS40259, 59019 Lille Cedex ;
«-à la préfecture du Nord, 12, rue Jean-sans-Peur, 59039 Lille Cedex. »
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.