Arrêté n° 72 du 23 avril 2025

Article 1 L'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté. Article 2 L'annexe 1 citée à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté. Article 3 I.-A la seconde phrase de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé, les termes «, le ministère chargé de l'économie » sont supprimés. II.-L'annexe 2 citée à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.