Arrêté n° 1 du 26 mai 2025
Dates
Date
26 mai 2025
Sortie
26 mai 2025
JO
7 septembre 2025
Objet
Arrêté du 26 mai 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »
Texte complet
Article 1
L'arrêté du relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovant » est abrogé.
L'appel à projets subséquent est clôturé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.