Décret n° 17 du 24 juillet 2025
Dates
Date
24 juillet 2025
Sortie
24 juillet 2025
JO
25 juillet 2025
Objet
Décret n° 2025-690 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation
Texte complet
Article 1
Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Article 2
Le V de l'article 2 est abrogé.
Article 3
Le périmètre de l'installation est délimité par le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé.
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.