Décret n° 13 du 3 mars 2025
Dates
Date
3 mars 2025
Sortie
3 mars 2025
JO
5 mars 2025
Objet
Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE « UP2-800 »
Texte complet
Article 1
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est ainsi modifié :
1° Les plans annexés au décret sont remplacés par le plan annexé au présent décret ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « premier » est supprimé ;
3° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé.
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.