Décret n° 19 du 24 juillet 2025
Dates
Date
24 juillet 2025
Sortie
24 juillet 2025
JO
25 juillet 2025
Objet
Décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 22 juin 1984 autorisant la création de cette installation
Texte complet
Article 1
Le décret du 22 juin 1984 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
Article 2
Le périmètre de l'installation est délimité par le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret du 22 juin 1984 susvisé.
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.