Arrêté n° 37 du 30 avril 2025

Article 1 Les éléments d'exécution budgétaire relatifs au compte financier de l'exercice 2024 sont approuvés, de la façon suivante : • 1 709,3 ETPT, dont 1 611,1 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 98,2 ETPT hors plafond d'emplois législatif ; • 336 118 573,77 euros d'autorisations d'engagement dont : • 177 790 532,51 euros personnel ; • 135 818 069,93 euros fonctionnement ; • 22 509 971,33 euros investissement ; • 326 924 149,20 euros de crédits de paiement dont : • 177 670 133,22 euros personnel ; • 123 630 616,03 euros fonctionnement ; • 25 623 399,95 euros investissement ; • 302 339 787,63 euros de recettes ; • - 24 584 361,57 euros de solde budgétaire. Article 2 Les éléments d'exécution comptable relatifs au compte financier de l'exercice 2024 sont arrêtés et approuvés, de la façon suivante : • - 31 419 053,16 euros de résultat patrimonial ; • 894 627,96 euros de capacité d'autofinancement ; • - 19 429 494,89 euros de variation du fonds de roulement. Article 3 Le solde de la trésorerie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est réparti ainsi qu'il suit : • 14 826 260,17 euros au profit de l'Etat dont 3 910 154,49 euros sur le fonds de concours n° 1-2-00871 « Contributions d'acteurs métropolitains dans le domaine de la sécurité nucléaire (programme 235) » ; • 7 655 895,65 euros au profit du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dont 239,00 euros en numéraire. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.