Arrêté n° 6 du 20 août 2026

Article 1 Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 2025 susvisé : 1° La ligne suivante est supprimée : « Secrétariat général/direction des ressources humaines Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ; 2° Après la ligne : « Secrétaire général/direction du numérique Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation Sous-directeur des produits numériques métiers Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme », sont insérées les lignes : « Emploi de directeur d'un service à compétence nationale Secrétariat général/direction des ressources humaines Directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ; 3° A la ligne : « Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie Sous-directeur des marchés de l'énergie Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables » les mots : « nouveaux produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ; 4° La ligne : « Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités Sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services » est remplacée par la ligne : « Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités Sous-directeur des affaires financières » ; 5° La ligne : « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité/direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports Sous-directeur des services ferroviaires Sous-directeur des ports » est remplacée par la ligne : « Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Sous-directeur des services ferroviaires et des transports collectifs Sous-directeur des ports » ; 6° A la ligne : « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés » les mots : « de la mer » sont remplacés par les mots : « des mobilités » ; 7° La ligne : « Direction générale de l'aviation civile/direction du transport aérien Sous-directeur des services aériens Sous-directeur des aéroports Sous-directeur de la construction aéronautique » est remplacée par les lignes : « Direction générale de l'aviation civile Sous-directeur, directeur de la mission de l'industrie aéronautique Direction générale de l'aviation civile/direction du transport aérien Sous-directeur des services aériens Sous-directeur des aéroports » ; 8° La ligne : « Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service des espaces maritimes et littoraux Sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle » est remplacée par la ligne : « Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service des espaces maritimes et littoraux Sous-directeur du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral Sous-directeur du contrôle des activités maritimes ». Article 2 Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 2025 susvisé : 1° Après la ligne : « Agence nationale de l'habitat Directeur général de l'établissement », est insérée la ligne : « Agence nationale de la cohésion des territoires Directeur général de l'établissement » ; 2° Après la ligne : « Office français de la biodiversité Directeur général de l'établissement », est insérée la ligne : « Port autonome de Strasbourg Directeur général de l'établissement ». Article 3 Les agents publics qui occupent, à la date de publication du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés aux articles 1er et 2, et qui n'ont pas transmis de déclaration de situation patrimoniale lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date. Article 4 Les agents publics mentionnés à l'article 3, qui n'ont pas transmis de déclaration d'intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans le même délai que celui prévu à cet article. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.