Arrêté n° 10 du 3 août 2026

Article 1 Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé : 1° La ligne : « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Sous-directeur de la multi-modalité de l'innovation, du numérique et des territoires Sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens Sous-directeur du droit social des transports terrestres » est remplacée par la ligne suivante : « Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités Sous-directeur de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique Sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens Sous-directeur du droit social des transports terrestres » ; 2° La ligne : « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des mobilités routières Sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national Sous-directeur du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau national non concédé et de l'information routière Sous-directeur de la régulation et de la performance durable des transports routiers » est remplacée par la ligne suivante : « Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routières Sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national Sous-directeur du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau national non concédé et de l'information routière Sous-directeur des transports routiers Sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires » ; 3° La ligne : « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer /direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés Sous-directeur des services ferroviaires » est remplacée par la ligne suivante : « Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés Sous-directeur des infrastructures ferroviaires » ; 4° Les lignes : « Emploi de chef d'un service à compétence nationale Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes Directeur de l'Armement des phares et balises Directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » sont supprimés ; 5° Après la ligne : « Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/mission du budget et de la commande publique Chef de mission du budget et de la commande publique » sont insérées les lignes suivantes : « Emploi de chef d'un service à compétence nationale Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture Directeur de l'Armement des phares et balises Directeur de l'Ecole du service public de la mer ». Article 2 Les agents publics qui occupent, à la date de publication du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés à l'article 1er, et qui n'ont pas transmis de déclaration d'intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.