Arrêté n° 15 du 30 juillet 2026
Dates
Date
30 juillet 2026
Sortie
30 juillet 2026
JO
7 août 2026
Objet
Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum, est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.