Arrêté n° 41 du 20 août 2026
Dates
Date
20 août 2026
Sortie
20 août 2026
JO
26 août 2026
Objet
Arrêté du 20 août 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 20 août 2026, MM. Sylvain BRETON et Paul BERTHIER sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.