Arrêté n° 25 du 28 juillet 2026

Article 1 Il est créé la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté. Article 2 Les référentiels des activités professionnelles et de compétences et le lexique sont définis respectivement aux annexes II, III et III bis du présent arrêté. Article 3 Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation. Article 4 La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ». Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ». Article 5 L'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé relatif aux organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle est ainsi modifié : 1° A l'article 3 : a) La date : « 24 juillet 2026 » est remplacée par la date : « 28 juillet 2026 » ; b) Les mots : « Maintenance et Efficacité Energétique » sont remplacés par les mots : « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » ; 2° Dans le tableau figurant à l'annexe I : a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « MÉTIERS DU FROID ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « MÉTIERS DU CUIR-option : sellerie garnissage », il est inséré la ligne suivante : « MÉTIERS DU FROID ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (première session 2028) Arrêté du 28 juillet 2026 PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie ». Article 6 La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté. Article 7 Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires. Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle. Article 8 Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter. Article 9 La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 10 mars 2021 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté. Article 10 L'arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1 bis : a) La date : « 24 juillet 2026 » est remplacée par la date : « 28 juillet 2026 » ; b) Les mots : « Maintenance et Efficacité Energétique » sont remplacés par les mots : « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » ; 2° Dans le tableau figurant en annexe : a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables », il est inséré, dans la colonne intitulée « dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables », il est inséré la ligne suivante : « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables 28/07/2026 2028 B 1 ». Article 11 La première session d'examen de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028. Le titulaire du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » est, pendant sept ans à compter de l'obtention du diplôme, dispensé des épreuves théoriques et pratiques conduisant à la délivrance de l'attestation d'aptitude correspondant à la catégorie d'activités A1, définies par l'annexe II de l'arrêté du 21 novembre 2025 susvisé. La présentation de ce diplôme à un organisme évaluateur certifié tel que mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifié susvisé permet d'obtenir la délivrance de l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes pour la catégorie d'activité I sans qu'il lui soit opposé la nécessité d'une nouvelle évaluation. Article 12 La dernière session d'examen de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies renouvelables » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2021 modifié cité à l'article 9 aura lieu en 2027. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé. Article 13 Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur. Article 14 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.