Arrêté n° 11 du 22 juillet 2026

Article 1 Au chapitre III de l'arrêté du 4 octobre 2011 susvisé, après les mots : « initiale ou continue », sont ajoutés les mots : « au fonctionnement de jurys d'admission ». Article 2 A l'article 13 de l'arrêté du 4 octobre 2011 susvisé, après les mots : « de fixer », sont ajoutés les mots : « les modalités d'application et ». Article 3 L'article 14 de l'arrêté du 4 octobre 2011 susvisé, est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « de la formation », sont insérés les mots : « et des jurys d'admission » ; 2° Dans le tableau, les deux lignes suivantes : « Ingénierie pédagogique Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière 126 € par heure » sont remplacées par les lignes suivants : « Jurys d'admission Conception de sujet 1 000 € forfait par sujet Analyse préalable du dossier du candidat 10 € par candidat 40 € par candidat Correction de copie 3,50 € par copie 5,60 € par copie Audition des candidats, épreuves orales, épreuves pratiques 30 € par heure 60 € par heure Ingénierie pédagogique Responsabilité de mise au point d'un programme de formation 126 € par heure Responsabilité de coordination d'un programme de formation, d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière 126 € par heure ». Article 4 Au début de l'article 15 de l'arrêté du 4 octobre 2011 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour la correction de copie en situation de concours d'admission, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 14. Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 7 € maximum par copie peut être appliqué pour tenir compte du niveau de difficulté. » Article 5 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.