Arrêté n° 10 du 24 août 2026
Dates
Date
24 août 2026
Sortie
24 août 2026
JO
28 août 2026
Objet
Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.