Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Arrêté n° 45 du 9 janvier 2025
Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
Arrêté n° 34 du 31 décembre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 109 du 30 décembre 2024
Décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions mobilité » aux communes et aux ...
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domes...
Arrêté n° 34 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des r...
Arrêté n° 56 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
Arrêté n° 41 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »
Arrêté n° 59 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L....
Arrêté n° 152 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 52 du 11 décembre 2024
Arrêté du 11 décembre 2024 portant renouvellement dans les fonctions de directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
Arrêté n° 62 du 5 décembre 2024
Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environneme...
Arrêté n° 49 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
Décret n° 131 du 4 décembre 2024
Décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et de l'exonération de taxe foncière su...
Arrêté n° 58 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environneme...
Arrêté n° 48 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environneme...
Arrêté n° 73 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-...
Arrêté n° 45 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
Arrêté n° 56 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
Arrêté n° 14 du 2 décembre 2024
Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions...
Arrêté n° 287 du 28 novembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnem...
Arrêté n° 123 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnem...
Arrêté n° 4 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 portant fixation au titre de l'année 2023 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité ...
Décret n° 4 du 21 novembre 2024
Décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de c...
Arrêté n° 16 du 18 novembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement