Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
661 textes de loi et decrets
Arrêté n° 14 du 18 août 2023
Arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 23 du 28 juillet 2023
Décret n° 2023-694 du 28 juillet 2023 portant modification de l'article D. 422-122 du code de l'environnement
Arrêté n° 28 du 26 juillet 2023
Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023
Arrêté n° 14 du 26 juillet 2023
Arrêté du 26 juillet 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur ...
Arrêté n° 10 du 24 juillet 2023
Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément de l'organisme Certi.Kôntrol prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 12 du 24 juillet 2023
Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 12 du 23 juin 2023
Arrêté du 23 juin 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 26 du 21 juin 2023
Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé
Arrêté n° 21 du 15 juin 2023
Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 34 du 15 juin 2023
Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 18 du 3 mai 2023
Arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales de l'environne...
Arrêté n° 24 du 24 avril 2023
Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arrêté n° 21 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
Décret n° 13 du 17 mars 2023
Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement
Arrêté n° 42 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de pas...
Arrêté n° 2 du 13 mars 2023
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
Décret n° 2 du 7 mars 2023
Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive...
Décret n° 21 du 7 mars 2023
Décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d'agrément des associations de protection de l'environnement et d'habilitation à être désigné pour pren...
Décret n° 19 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 21 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 5 du 3 février 2023
Arrêté du 3 février 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « France Nature Environnement »
Décret n° 28 du 30 janvier 2023
Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté n° 42 du 17 janvier 2023
Arrêté du 17 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Décret n° 93 du 30 décembre 2022
Décret n° 2022-1760 du 30 décembre 2022 définissant les conditions d'application du quatrième alinéa de l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'ha...