Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 14 novembre 2023
Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Décret n° 25 du 11 octobre 2023
Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 26 du 6 octobre 2023
Arrêté du 6 octobre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 40 du 26 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Décret n° 9 du 15 septembre 2023
Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Arrêté n° 19 du 12 septembre 2023
Arrêté du 12 septembre 2023 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des pos...
Arrêté n° 12 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature Environnement - FNE »
Décret n° 2 du 6 septembre 2023
Décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de co...
Arrêté n° 10 du 29 août 2023
Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023
Arrêté n° 14 du 29 août 2023
Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décret n° 13 du 18 août 2023
Décret n° 2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de ...
Arrêté n° 14 du 18 août 2023
Arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 23 du 28 juillet 2023
Décret n° 2023-694 du 28 juillet 2023 portant modification de l'article D. 422-122 du code de l'environnement
Arrêté n° 14 du 26 juillet 2023
Arrêté du 26 juillet 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur ...
Arrêté n° 28 du 26 juillet 2023
Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023
Arrêté n° 12 du 24 juillet 2023
Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 10 du 24 juillet 2023
Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément de l'organisme Certi.Kôntrol prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 12 du 23 juin 2023
Arrêté du 23 juin 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 26 du 21 juin 2023
Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé
Arrêté n° 34 du 15 juin 2023
Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 21 du 15 juin 2023
Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 18 du 3 mai 2023
Arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales de l'environne...
Arrêté n° 24 du 24 avril 2023
Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arrêté n° 21 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers