Arrêté n° 42 du 29 mars 2024

Article 1 La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services, est fixée à 72 %. Article 2 Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants : AÉRODROMES TARIF par passager TARIF par passager en correspondance 1 - AEROPORTS DE PARIS 11,80 € 3,30 € Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 6323-4 du code des transports. Article 3 Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants : AÉRODROMES TARIF par passager TARIF par passager en correspondance 1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 9,30 € 2,60 € 2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 9,40 € 2,63 € 3- MARSEILLE-PROVENCE 8,90 € 2,49 € 4 - TOULOUSE-BLAGNAC 9,40 € 2,63 € Article 4 Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants : AÉRODROMES TARIF par passager TARIF par passager en correspondance 1 - AGEN-LA GARENNE 17,20 € 4,82€ 2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 15,40 € 4,31 € 3 - ALBERT-BRAY 17,20 € 4,82 € 4 - AURILLAC 17,20 € 4,82 € 5 - AVIGNON-CAUMONT 17,20 € 4,82 € 6 - BASTIA-PORETTA 15,25 € 4,27 € 7 - BEAUVAIS-TILLÉ 7,70 € 2,16 € 8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD 17,20 € 4,82 € 9 - BÉZIERS-VIAS 17,20 € 4,82 € 10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE 12,40 € 3,47 € 11 - BORDEAUX-MÉRIGNAC 8,50 € 2,38 € 12 - BREST-BRETAGNE 14,00 € 3,92 € 13 - BRIVE-SOUILLAC 17,20 € 4,82 € 14 - CAEN-CARPIQUET 17,20 € 4,82 € 15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE 17,20 € 4,82 € 16 - CARCASSONNE-SALVAZA 13,00 € 3,64 € 17 - CASTRES-MAZAMET 17,20 € 4,82 € 18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 17,20 € 4,82 € 19 - CHÂLONS-VATRY 17,20 € 4,82 € 20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 17,20 € 4,82 € 21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS 17,20 € 4,82 € 22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 17,20 € 4,82 € 23 - COURCHEVEL 17,20 € 4,82 € 24 - DEAUVILLE-NORMANDIE 17,20 € 4,82 € 25 - DOLE-TAVAUX 17,20 € 4,82 € 26 - FIGARI-SUD-CORSE 16,20 € 4,54 € 27 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 17,20 € 4,82 € 28 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES 17,20 € 4,82 € 29 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 8,90 € 2,49 € 30 - HYÈRES-LE PALYVESTRE 17,20 € 4,82 € 31 - LA MÔLE 17,20 € 4,82 € 32 - LA REUNION-ROLAND GARROS 16,50 € 4,62 € 33 - LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ 17,20 € 4,82 € 34 - LILLE-LESQUIN 9,90 € 2,77 € 35 - LIMOGES-BELLEGARDE 17,20 € 4,82 € 36 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ 17,20 € 4,82 € 37 - MARIPASOULA 2,60 € 0,73 € 38 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 17,20 € 4,82 € 39 - MAYOTTE-MARCEL HENRY 17,20 € 4,82 € 40- METZ-NANCY-LORRAINE 17,20 € 4,82 € 41 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 11,30 € 3,16 € 42 - NÎMES-GARONS 17,20 € 4,82 € 43 - PAU-PYRÉNÉES 17,20 € 4,82 € 44 - PERPIGNAN-RIVESALTES 16,20 € 4,54 € 45 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 17,20 € 4,82 € 46 - POITIERS-BIARD 17,20 € 4,82 € 47 - QUIMPER-PLUGUFFAN 17,20 € 4,82 € 48 - RODEZ-AVEYRON 17,20 € 4,82 € 49 - SAINT-BARTHÉLEMY 3,28 € 0,92 € 50 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 17,20 € 4,82 € 51 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 17,20 € 4,82 € 52 - SAÜL 2,60 € 0,73 € 53 - STRASBOURG-ENTZHEIM 9,00 € 2,52 € 54 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 17,20 € 4,82 € 55 - TOURS-VAL DE LOIRE 17,20 € 4,82 € AÉRODROME TARIF par passager TARIF par passager en correspondance 56 - NOUMÉA-LA TONTOUTA 17,20 € 4,82 € 2 053 CFP 575 CFP AÉRODROME TARIF par passager (en euros) TARIF PAR PASSAGER en francs Pacifique (CFP) 57 - NOUMÉA-MAGENTA 6,26 € 747 CFP AÉRODROMES TARIF par passager (en euros) TARIF PAR PASSAGER en francs Pacifique (CFP) 58 - ARUTUA 17,20 € 2 053 CFP 59 - BORA-BORA 4,40 € 525 CFP 60 - FAKARAVA 17,20 € 2 053 CFP 61 - HAO 17,20 € 2 053 CFP 62 - HIVA OA 17,20 € 2 053 CFP 63 - HUAHINE 17,20 € 2 053 CFP 64 - MAKEMO 17,20 € 2 053 CFP 65 - MATAIVA 17,20 € 2 053 CFP 66 - MAUPITI 17,20 € 2 053 CFP 67 - MOOREA 17,20 € 2 053 CFP 68 - NUKU HIVA 17,20 € 2 053 CFP 69 - RAIATEA 7,50 € 895 CFP 70 - RAIVAVAE 17,20 € 2 053 CFP 71 - RANGIROA 12,00 € 1 432 CFP 72 - RIMATARA 17,20 € 2 053 CFP 73 - RURUTU 17,20 € 2 053 CFP 74 - TIKEHAU 17,20 € 2 053 CFP 75 - TOTEGEGIE 17,20 € 2 053 CFP 76 - TUBUAI 17,20 € 2 053 CFP AÉRODROME TARIF par passager international TARIF par passager international en correspondance TARIF par passager à destination des îles de Polynésie française 77 - TAHITI-FAAA 17,20 € 4,82 € 17,20 € 2 053 CFP 575 CFP 2 053 CFP Article 5 Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé : TARIF par passager (en euros) TARIF par passager en francs Pacifique (CFP) 1 € 119 CFP Les passagers en correspondance sont exonérés du tarif de péréquation aéroportuaire en application du 3° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services. Article 6 L'arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé. Article 7 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024. Article 8 Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.