Arrêté n° 12 du 6 septembre 2023

Article 1 L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « France Nature Environnement - FNE » est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2023. Article 2 Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.