Arrêté n° 26 du 6 octobre 2023

Article 1 La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 10 juillet 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. » Article 2 Le VII de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement est supprimé. Article 3 L'arrêté du 27 juillet 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé. Article 4 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.