Arrêté n° 66 du 21 juin 2024

Article 1 La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2029. » Article 2 L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement est supprimé. Article 3 L'arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.