Arrêté n° 13 du 14 novembre 2023
Dates
Date
14 novembre 2023
Sortie
14 novembre 2023
JO
28 novembre 2023
Objet
Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Texte complet
Article 1
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange cultivé », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.