Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 41 du 13 juin 2025
Arrêté du 13 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
Arrêté n° 42 du 13 juin 2025
Arrêté du 13 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnem...
Arrêté n° 23 du 9 avril 2025
Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
Arrêté n° 17 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 27 du 12 mars 2025
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de pa...
Décret n° 11 du 24 janvier 2025
Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Arrêté n° 34 du 31 décembre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 109 du 30 décembre 2024
Décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions mobilité » aux communes et aux ...
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domes...
Arrêté n° 34 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des r...
Arrêté n° 59 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L....
Arrêté n° 152 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 41 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »
Décret n° 131 du 4 décembre 2024
Décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et de l'exonération de taxe foncière su...
Arrêté n° 73 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-...
Arrêté n° 14 du 2 décembre 2024
Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions...
Arrêté n° 4 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 portant fixation au titre de l'année 2023 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité ...
Décret n° 4 du 21 novembre 2024
Décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de c...
Arrêté n° 16 du 18 novembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement
Arrêté n° 13 du 30 octobre 2024
Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chim...
Arrêté n° 15 du 24 octobre 2024
Arrêté du 24 octobre 2024 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour...
Arrêté n° 20 du 23 octobre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogean...
Arrêté n° 9 du 21 octobre 2024
Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des poste...
Arrêté n° 17 du 25 septembre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement