Arrêté n° 14 du 18 août 2023

Article 1 La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2023, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités. Article 2 L'arrêté du 25 août 2022, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, est abrogé. Article 3 La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.