Décret n° 25 du 11 octobre 2023
Dates
Date
11 octobre 2023
Sortie
11 octobre 2023
JO
13 octobre 2023
Objet
Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte complet
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.