Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 19 du 28 décembre 2021
Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article R. 229-105 du code de l'environnement
Arrêté n° 19 du 19 novembre 2021
Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Loi n° 3 du 8 novembre 2021
LOI n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de...
Arrêté n° 13 du 8 novembre 2021
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministèr...
Arrêté n° 3 du 13 octobre 2021
Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-...
Arrêté n° 4 du 12 septembre 2021
Arrêté du 12 septembre 2021 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des pos...
Arrêté n° 2 du 6 juillet 2021
Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021
Arrêté n° 39 du 12 avril 2021
Arrêté du 12 avril 2021 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté n° 34 du 28 mars 2021
Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
Arrêté n° 47 du 25 mars 2021
Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que ...
Décret n° 3 du 9 mars 2021
Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale ...
Arrêté n° 4 du 15 janvier 2021
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
Décret n° 7 du 29 décembre 2020
Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non do...
Ordonnance n° 49 du 16 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
Arrêté n° 5 du 7 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions...
Arrêté n° 7 du 5 octobre 2020
Arrêté du 5 octobre 2020 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes...
Décret n° 3 du 24 septembre 2020
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à...
Arrêté n° 3 du 27 août 2020
Arrêté du 27 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de ...
Arrêté n° 1 du 5 août 2020
Arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau
Arrêté n° 9 du 17 juillet 2020
Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2020
Décret n° 8 du 15 juin 2020
Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre
Arrêté n° 49 du 9 juin 2020
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux tolérances applicables aux produits pétroliers en suspension de taxes
Arrêté n° 7 du 27 février 2020
Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020
Arrêté n° 21 du 31 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en f...