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Reglementation

Arrêté n° 27 du 10 juin 2024

Dates

Date

10 juin 2024

Sortie

10 juin 2024

JO

14 juin 2024

Objet

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Texte complet

Article 1 La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté. Article 2 La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.