Arrêté n° 14 du 29 août 2023
Dates
Date
29 août 2023
Sortie
29 août 2023
JO
14 septembre 2023
Objet
Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Texte complet
Article 1
La charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est annexée au présent arrêté.
Article 2
L'arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.
Article 3
Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.