Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
661 textes de loi et decrets
Arrêté n° 57 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté n° 66 du 21 juin 2024
Arrêté du 21 juin 2024 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 27 du 10 juin 2024
Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté n° 36 du 7 mai 2024
Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2024
Décret n° 2 du 23 avril 2024
Décret n° 2024-373 du 23 avril 2024 relatif aux conditions et modalités d'application du V de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement
Arrêté n° 8 du 22 avril 2024
Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé
Arrêté n° 40 du 8 avril 2024
Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
Arrêté n° 42 du 29 mars 2024
Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de pas...
Arrêté n° 15 du 28 mars 2024
Arrêté du 28 mars 2024 portant agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Décret n° 102 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
Arrêté n° 72 du 28 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 85 du 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 27 du 14 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter...
Arrêté n° 13 du 14 novembre 2023
Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Décret n° 25 du 11 octobre 2023
Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 26 du 6 octobre 2023
Arrêté du 6 octobre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 40 du 26 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Décret n° 9 du 15 septembre 2023
Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Arrêté n° 19 du 12 septembre 2023
Arrêté du 12 septembre 2023 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des pos...
Arrêté n° 12 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature Environnement - FNE »
Décret n° 2 du 6 septembre 2023
Décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de co...
Arrêté n° 10 du 29 août 2023
Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023
Arrêté n° 14 du 29 août 2023
Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Arrêté n° 14 du 18 août 2023
Arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement