Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dép...
Décret n° 2010-691 du 24 juin 2010
Décret n° 2010-691 du 24 juin 2010 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 1...
Décret n° 2010-603 du 4 juin 2010
Décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse
Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010
Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activité...
Règlement CEE n° 440/2010 du 21 mai 2010
Règlement (UE) no 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement ...
Arrêté du 7 avril 2010
Arrêté du 7 avril 2010 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé tran...
Arrêté du 6 janvier 2010
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 47 du 30 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 48 du 30 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté du 24 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrièr...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010
Accord européen n° 2009-1648 du 23 décembre 2009
Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique
Décret n° 6 du 23 décembre 2009
Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne
Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Décret n° 3 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 relatif aux redevances de navigation aérienne
Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de mar...
Arrêté n° 98 du 17 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009
Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les a...
Arrêté n° 70 du 16 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Décret n° 6 du 16 décembre 2009
Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les a...
Arrêté n° 71 du 16 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Décision CEE n° 2010/402/UE du 15 décembre 2009
Décision de la Commission du 15 décembre 2009 concernant le régime d’aide exonération des taxes environnementales accordée aux fabricants de céramique que les P...