Arrêté n° 85 du 19 décembre 2023
Dates
Date
19 décembre 2023
Sortie
19 décembre 2023
JO
28 décembre 2023
Objet
Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est ainsi modifié :
I. - L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.