Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Arrêté n° 64 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
Arrêté n° 63 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant attribution par intérim des fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nor...
Arrêté n° 46 du 30 octobre 2024
Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du...
Arrêté n° 13 du 30 octobre 2024
Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chim...
Arrêté n° 15 du 24 octobre 2024
Arrêté du 24 octobre 2024 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour...
Arrêté n° 74 du 24 octobre 2024
Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Arrêté n° 20 du 23 octobre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogean...
Décret n° 88 du 23 octobre 2024
Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - M. MAUGUIN...
Arrêté n° 9 du 21 octobre 2024
Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des poste...
Décret n° 46 du 15 octobre 2024
Décret du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté n° 66 du 14 octobre 2024
Arrêté du 14 octobre 2024 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Décret n° 45 du 1 octobre 2024
Décret du 1er octobre 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Arrêté n° 17 du 25 septembre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté n° 22 du 5 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
Arrêté n° 25 du 4 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant désignation d'officiers judiciaires de l'environnement
Arrêté n° 60 du 24 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
Arrêté n° 41 du 24 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du tra...
Arrêté n° 35 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modali...
Décret n° 33 du 9 juillet 2024
Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Décret n° 88 du 6 juillet 2024
Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement
Arrêté n° 104 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la perform...
Arrêté n° 111 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des résea...
Arrêté n° 41 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redeva...
Arrêté n° 25 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques a...