Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
672 textes de loi et decrets
Décret n° 13 du 17 mars 2023
Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement
Arrêté n° 42 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de pas...
Arrêté n° 2 du 13 mars 2023
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
Décret n° 2 du 7 mars 2023
Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive...
Décret n° 21 du 7 mars 2023
Décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d'agrément des associations de protection de l'environnement et d'habilitation à être désigné pour pren...
Décret n° 21 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 19 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 5 du 3 février 2023
Arrêté du 3 février 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « France Nature Environnement »
Décret n° 28 du 30 janvier 2023
Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté n° 42 du 17 janvier 2023
Arrêté du 17 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Décret n° 93 du 30 décembre 2022
Décret n° 2022-1760 du 30 décembre 2022 définissant les conditions d'application du quatrième alinéa de l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'ha...
Arrêté n° 42 du 22 décembre 2022
Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 82 du 15 décembre 2022
Arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnemen...
Arrêté n° 22 du 8 décembre 2022
Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-...
Arrêté n° 19 du 2 août 2022
Arrêté du 2 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l...
Décret n° 33 du 1 août 2022
Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires
Décret n° 8 du 1 août 2022
Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance ...
Décret n° 60 du 29 juillet 2022
Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établis...
Décret n° 31 du 20 juillet 2022
Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Co...
Arrêté n° 27 du 6 juillet 2022
Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes...
Arrêté n° 41 du 6 juillet 2022
Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2022
Arrêté n° 16 du 21 mai 2022
Arrêté du 21 mai 2022 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2022
Décret n° 6 du 15 avril 2022
Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'envi...
Arrêté n° 7 du 11 avril 2022
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques