Arrêté n° 8 du 22 avril 2024
Dates
Date
22 avril 2024
Sortie
22 avril 2024
JO
15 mai 2024
Objet
Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé
Texte complet
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 21 juin 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le commandement pour l'environnement et la santé est composé :
«-d'une division de l'appui opérationnel ;
«-d'une division stratégie et opérations ;
«-d'une division prévention, partenariats et compétences. »
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.