Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
385 textes de loi et decrets
Arrêté n° 16 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
Arrêté n° 8 du 21 janvier 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la dis...
Arrêté n° 6 du 14 janvier 2026
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...
Arrêté n° 9 du 2 janvier 2026
Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de l...
Arrêté n° 8 du 2 janvier 2026
Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de l...
Décret n° 24 du 26 décembre 2025
Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, en...
Arrêté n° 69 du 24 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 12 du 22 décembre 2025
Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électric...
Arrêté n° 19 du 22 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales d...
Arrêté n° 18 du 16 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'artic...
Arrêté n° 16 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
Arrêté n° 15 du 3 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...
Arrêté n° 9 du 18 novembre 2025
Arrêté du 18 novembre 2025 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de raccordement él...
Arrêté n° 1 du 3 novembre 2025
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des poste...
Arrêté n° 27 du 29 octobre 2025
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...
Arrêté n° 17 du 1 octobre 2025
Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envi...
Arrêté n° 20 du 29 septembre 2025
Arrêté du 29 septembre 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neuf...
Arrêté n° 47 du 1 septembre 2025
Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la liste des informations et documents dont doivent disposer les établissements de paiement ou de monnaie électronique po...
Arrêté n° 22 du 11 août 2025
Arrêté du 11 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la ...
Décret n° 5 du 4 août 2025
Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
Arrêté n° 36 du 22 juillet 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé
Arrêté n° 27 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements...
Arrêté n° 21 du 9 avril 2025
Arrêté du 9 avril 2025 portant inscription du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestati...
Arrêté n° 31 du 27 mars 2025
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes ...