Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
477 textes de loi et decrets
Arrêté n° 37 du 20 mars 2025
Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 36 du 20 mars 2025
Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 48 du 11 février 2025
Arrêté du 11 février 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 18 du 5 février 2025
Arrêté du 5 février 2025 homologuant la décision n° 2024-2545 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de ...
Arrêté n° 44 du 10 janvier 2025
Arrêté du 10 janvier 2025 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir l...
Arrêté n° 51 du 10 janvier 2025
Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries é...
Décret n° 25 du 28 décembre 2024
Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique
Arrêté n° 20 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'artic...
Arrêté n° 14 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1973 portant application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestat...
Arrêté n° 4 du 18 novembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envi...
Arrêté n° 13 du 18 novembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électro...
Arrêté n° 64 du 13 novembre 2024
Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 58 du 29 octobre 2024
Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 9 du 21 octobre 2024
Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des poste...
Arrêté n° 9 du 7 octobre 2024
Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score enviro...
Arrêté n° 74 du 25 septembre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Arrêté n° 12 du 21 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Arrêté n° 7 du 7 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
Arrêté n° 15 du 2 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté n° 38 du 15 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...
Arrêté n° 39 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leu...
Arrêté n° 43 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou install...
Arrêté n° 25 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques a...
Décret n° 3 du 30 juin 2024
Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infra...