Arrêté n° 31 du 22 juillet 2026

Article 1 Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 7.1.1.3 « Autres adjonctions pour les fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser », après la nomenclature du code 4904626, la rubrique et le produit suivants sont ajoutés comme suit : CODE NOMENCLATURE Société INVACARE POIRIER (INVACARE) 4903437 VPH, traction à entraînement électrique, INVACARE, ALBER E-PILOT P15 Dispositif de traction à entraînement électrique s'installant sur un fauteuil roulant manuel ALBER E-PILOT P15 de la société INVACARE POIRIER. DESCRIPTION ALBER E-PILOT P15 est un dispositif de traction à entraînement électrique qui s'installe sur un fauteuil roulant manuel. L'unité de traction est un guidon directionnel avec roue motorisée de 16'' et béquille alimentée par une batterie lithium ion qui se fixe sur le fauteuil roulant manuel à l'aide d'un kit de fixations amovible. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Les patients utilisateurs de fauteuil roulant manuel dont les capacités cognitives permettent d'assurer la maîtrise du système de traction à entraînement électrique et qui, bien que capables de propulser eux-mêmes un fauteuil roulant manuel, ont besoin pour des raisons médicales et liées à leur environnement (activités de déplacement prolongés en milieu rural et périurbain) de traction à entraînement électrique de façon intermittente ou définitive. L'incapacité à l'effort peut être due à une insuffisance coronarienne et/ou une insuffisance respiratoire et/ou une atteinte ostéo-articulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge pour l'achat d'un ALBER E-PILOT P15 est soumise à une prescription : - d'un médecin spécialiste compétent en médecine physique et en réadaptation (MPR) titulaire d'un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine physique et de réadaptation, d'un médecin titulaire d'une équivalence par le biais d'un diplôme interuniversitaire (DIU) de médecine de rééducation couplé à une expérience professionnelle dans le domaine de la MPR ; - ou d'un médecin titulaire d'un DU Appareillage dont celui de la compensation du handicap ; - ou d'un ergothérapeute exerçant au sein d'une équipe pluridisciplinaire. La prise en charge d'un ALBER E-PILOT P15 est subordonnée : - à l'installation du kit de fixation sur le fauteuil roulant recevant le dispositif par le fabricant. Cette installation est sous sa responsabilité ; le fournisseur restant l'intermédiaire entre le patient et le fabricant ; - à la réalisation d'un essai pratique préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation et d'un ergothérapeute ou d'un kinésithérapeute pour vérifier l'aptitude du patient à maîtriser la conduite du fauteuil et du système ALBER E-PILOT P15 et ; - à la fourniture d'un certificat de ce médecin, de cet ergothérapeute ou de ce kinésithérapeute attestant l'adéquation du fauteuil et du système ALBER E-PILOT P15 au handicap du patient, précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d'en assurer la maîtrise. Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition et en cas de renouvellement. L'utilisation de ce code est compatible avec l'utilisation du code 4891384 relatif au forfait SAV4 après échéance de la garantie et avec l'utilisation du code 4960062 relatif au supplément sur devis. GARANTIE ALBER E-PILOT P15 est garanti 2 ans ainsi que la batterie. REFERENCES PRISES EN CHARGE ALBER E-PILOT P15 avec roue de 16“ - 10km/h - Poignée d'accélération à droite : 1592322 ALBER E-PILOT P15 avec roue de 16“ - 10km/h - Poignée d'accélération à gauche : 1593458 ALBER E-PILOT P15 avec roue de 16“ - 10km/h - Poignée d'accélération à droite et pneu cranté : 1593780 ALBER E-PILOT P15 avec roue de 16“ - 10km/h - Poignée d'accélération à gauche et pneu cranté : 1593799 ALBER E-PILOT P15 avec roue de 16“ - 10km/h - Poignée d'accélération à droite avec frein tétraplégique à gauche : 1593981 ALBER E-PILOT P15 avec roue de 16“ - 10km/h - Poignée d'accélération à droite avec frein tétraplégique à droite : 1594000 ALBER E-PILOT P15 avec roue de 16“ - 10km/h - Poignée d'accélération à droite, pneu cranté et frein tétraplégique à gauche : 1594018 ALBER E-PILOT P15 avec roue de 16“ - 10km/h - Poignée d'accélération à gauche, pneu cranté et frein tétraplégique à droite : 1594205 Kit de fixation : 1592290 Date de fin de prise en charge : 16 août 2031. Article 2 Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.