Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
390 textes de loi et decrets
Arrêté du 6 juin 1980
Arrêté du 6 juin 1980 MONTANT DES FRAIS DE CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE A RECOUVRER PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ANNEE 1978
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 27 DE L'ARRETE DU 20-06-1975 RELATIF A L'EQUIPEMENT ET L'EXPLOITATION DES INSTA...
Arrêté du 2 avril 1980
Arrêté du 2 avril 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DE 750 MILLIONS DE FRS REPRESENTE PAR ...
Décret du 30 janvier 1980
Décret du 30 janvier 1980 APPROUVANT UN CONTRAT DES 14 ET 28 SEPTEMBRE 1978 PASSE ENTRE ELECTRICITE DE FRANCE ET LA SOCIETE SUISSE L'ENERGIE DE L'OUEST SUISSE, ...
Arrêté du 14 janvier 1980
Arrêté du 14 janvier 1980 REGLEMENTATION DE L'IMPORTATION, DE LA MISE EN VENTE ET DE LA VENTE DES LUMINAIRES AVEC DEMARREUR POUR ECLAIRAGE A FLUORESCENCE SUSCEP...
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...