Arrêté n° 35 du 25 juin 2026

Article 1 Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, la nomenclature du code 4321630 est déplacée dans le point 7.1.1.1.3. « Modalités de distribution spécifiques pour l'achat d'AAP » du même titre, après la nomenclature du code 4353586 et insérée comme suit : CODE NOMENCLATURE 4321630 VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER E MOTION M25. DESCRIPTION ALBER E-MOTION M25 est un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel composé de deux roues motorisées adaptables sur un fauteuil roulant à propulsion manuelle. Le kit complet de fixation pour roues E-MOTION M25 est inclus. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Patients utilisateurs de fauteuil roulant manuel dont les capacités cognitives permettent d'assurer la maîtrise du système de propulsion assistée et qui, bien que capables de propulser eux-mêmes un fauteuil roulant manuel, ont besoin pour des raisons médicales ou liées à leur environnement, d'assistance électrique à la propulsion ou d'une propulsion électrique de façon intermittente ou définitive. L'incapacité à l'effort peut être due à une insuffisance coronarienne et/ou une insuffisance respiratoire et/ou une atteinte ostéo-articulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Les exigences prévues aux points 7.1.1.1.2 à 7.1.1.1.3 du titre IV applicables aux dispositifs d'aide à la propulsion, s'appliquent également à ce dispositif. Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries d'ALBER E-MOTION M25 pendant toute la durée de garantie du système, soit deux ans. L'utilisation de ce code est compatible avec l'utilisation du code 4891384 relatif au forfait SAV4 après échéance de la garantie, et du code 4960062 relatif au supplément sur devis. REFERENCES PRISES EN CHARGE ALBER E-MOTION M25 22'' : 1592520 ALBER E-MOTION M25 24'' : 1592521 ALBER E-MOTION M25 25'' : 1592522 Kit complet de fixations pour roues E-MOTION M25 : 1467178 Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2027. Article 2 Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.