Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 45 du 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 87 du 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 46 du 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 89 du 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 22 du 16 novembre 2023
Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire d...
Arrêté n° 21 du 9 novembre 2023
Arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Arrêté n° 31 du 1 novembre 2023
Arrêté du 1er novembre 2023 portant nomination de l'adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéres...
Arrêté n° 43 du 16 octobre 2023
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 42 du 16 octobre 2023
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 31 du 16 octobre 2023
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 21 du 6 octobre 2023
Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titr...
Arrêté n° 41 du 3 octobre 2023
Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décret n° 22 du 26 septembre 2023
Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire d...
Arrêté n° 42 du 20 septembre 2023
Arrêté du 20 septembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 23 du 18 septembre 2023
Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly
Arrêté n° 42 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 43 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 40 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 41 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 16 du 30 août 2023
Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au mo...
Arrêté n° 22 du 22 août 2023
Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay
Arrêté n° 19 du 10 août 2023
Arrêté du 10 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-mari...
Arrêté n° 63 du 31 juillet 2023
Arrêté du 31 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médeci...
Arrêté n° 12 du 28 juillet 2023
Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) expl...