Arrêté n° 34 du 9 février 2024
Dates
Date
9 février 2024
Sortie
9 février 2024
JO
25 février 2024
Objet
Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
Texte complet
Article 1
La décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté ainsi que la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.