Arrêté n° 46 du 21 décembre 2023

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ABBOTT FRANCE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 602 950 206, est agréé en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2025 pour pourvoir, conformément aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, à la gestion des déchets issus de ses capteurs composant le système flash d'autosurveillance du glucose relevant de la catégorie 5 de la filière des équipements électriques et électroniques telle que mentionnée au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement. Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.