Décret n° 22 du 22 novembre 2023

Article 1 Le décret du 12 mai 1981 susviséest ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase du premier alinéa du I de l'article 1er, sont insérés les mots : « La société Orano Recyclage se substituant à » ; 2° Au deuxième, au troisième et au quatrième alinéa du IV de l'article 1er, après les mots : « à eau légère », sont insérés les mots : « ou à eau lourde » ; 3° Au deuxième alinéa du IV de l'article 1er, le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 10 » ; 4° Au quatrième alinéa du IV de l'article 1er, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 2 » ; 5° Au septième alinéa du IV de l'article 1er, les mots : « à eau légère » sont supprimés ; 6° Au premier alinéa du III de l'article 7, les mots : « provenant des réacteurs nucléaires à eau légère » sont supprimés ; 7° Après le premier alinéa du III de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les combustibles pour les réacteurs nucléaires à eau lourde doivent être regardés comme significativement, au sens de l'alinéa qui précède, différents des combustibles pour les réacteurs nucléaires à eau légère. » ; 8° Au dernier alinéa du III de l'article 7, avant le mot : « regardé », est inséré le mot : « également » et les mots : « au sens de l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au sens du premier alinéa du III de l'article 7 » ; 9° La note de bas de page : « (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : « Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75709 Paris ; « A la, direction interdépartementale de l'industrie Basse-Normandie, résidence Hélitas, 27, rue de Saint-Ouen, 14039 Caen Cedex ; « A la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô. » est remplacée par les mots : « (1) Ce plan peut être consulté : «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; «-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. » Article 2 La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.