Déchet spécifique - Déchet radioactif
784 textes de loi et decrets
Loi n° 1 du 22 juin 2023
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucl...
Arrêté n° 12 du 19 juin 2023
Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'...
Arrêté n° 26 du 14 juin 2023
Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0...
Décret n° 19 du 6 juin 2023
Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société ...
Décret n° 18 du 6 juin 2023
Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société ...
Arrêté n° 41 du 24 mai 2023
Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mi...
Décret n° 8 du 24 avril 2023
Décret n° 2023-308 du 24 avril 2023 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaum...
Arrêté n° 27 du 13 avril 2023
Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires d...
Arrêté n° 29 du 27 mars 2023
Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des install...
Arrêté n° 25 du 26 mars 2023
Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchet...
Arrêté n° 31 du 28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du co...
Arrêté n° 28 du 28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires...
Arrêté n° 34 du 18 janvier 2023
Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les ...
Arrêté n° 33 du 18 janvier 2023
Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le resp...
Arrêté n° 18 du 27 décembre 2022
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires...
Arrêté n° 18 du 27 décembre 2022
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application d...
Arrêté n° 19 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté n° 19 du 17 octobre 2022
Arrêté du 17 octobre 2022 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
Arrêté n° 10 du 25 mars 2022
Arrêté du 25 mars 2022 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
Décret n° 4 du 14 février 2022
Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Arrêté n° 76 du 4 février 2022
Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 6 du 6 janvier 2022
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au ...
Arrêté n° 5 du 6 janvier 2022
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sou...
Décret n° 15 du 23 décembre 2021
Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n°...