Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Décret n° 44 du 28 février 2024
Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion ...
Arrêté n° 62 du 15 février 2024
Arrêté du 15 février 2024 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 64 du 15 février 2024
Arrêté du 15 février 2024 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 63 du 15 février 2024
Arrêté du 15 février 2024 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 34 du 9 février 2024
Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-...
Arrêté n° 74 du 2 février 2024
Arrêté du 2 février 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 42 du 29 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. DUBOIS (Olivier)
Décret n° 11 du 30 décembre 2023
Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique
Décret n° 129 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochiru...
Décret n° 127 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiolo...
Arrêté n° 121 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Arrêté n° 46 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Décret n° 44 du 19 décembre 2023
Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le sit...
Décret n° 43 du 19 décembre 2023
Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée...
Arrêté n° 75 du 13 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 83 du 13 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 74 du 13 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 50 du 12 décembre 2023
Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au...
Décret n° 27 du 10 décembre 2023
Décret du 10 décembre 2023 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - Mme GUENOT BRESSON (Stéphanie)
Décret n° 40 du 28 novembre 2023
Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt...
Décret n° 21 du 22 novembre 2023
Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Décret n° 22 du 22 novembre 2023
Décret n° 2023-1081 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée ...
Décret n° 23 du 22 novembre 2023
Décret n° 2023-1082 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 », implanté...
Arrêté n° 88 du 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires