Décret n° 16 du 22 mars 2024

Article 1 Le décret du 6 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » ; 2° La note de bas de page : « (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : «-à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ; «-à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ; «-à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement région Poitou-Charentes, maison de l'industrie, rue de la Goëlette, Grand Large 2,86280 Saint-Benoît ; «-à la préfecture de la Vienne, place Aristide-Briand, 86021 Poitiers Cedex. » est remplacée par les mots : « (1) Ce plan peut être consulté : «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Cité administrative de Bordeaux, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux ; «-à la préfecture de la Vienne, 7, place Aristide-Briand, CS 30 589,86 021 Poitiers Cedex. » ; 3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret. Article 2 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.