Déchet spécifique - Déchet radioactif
792 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE COISPEAN" (LOIRE-ATLA...
Décret du 22 mai 1980
Décret du 22 mai 1980 PROLONGATION DE LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PE...
Arrêté du 20 mai 1980
Arrêté du 20 mai 1980 ACCEPTATION DE LA RENONCIATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DES MINES D'URANIUM,AUTRE...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS D'ARTIGES" (CORREZE) INSTITUE PAR LE DECRET DU 22-04-1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINE...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MIN...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 LA VALIDITE DU PERMIS "PERMIS GOUZON" (CREUSE),INSTITUE PAR LE DECRET DU 12-08-1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES M...
Décret du 12 mai 1980
Décret du 12 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAINT-LEGER-DU-MA...
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 REPARTITION DES CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 75...
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 PART POUR 1980 DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE A L'ORGANISATION ET A L'ANIMATIO...
Arrêté du 29 avril 1980
Arrêté du 29 avril 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE
Décret du 29 avril 1980
Décret du 29 avril 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE BOISBRETEAU" (C...
Décret du 25 avril 1980
Décret du 25 avril 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS,FLUORINE,ANTIMOINE,ETAIN,TUNGSTENE,OR,CUIVRE,ARGENT, ...
Décret du 25 avril 1980
Décret du 25 avril 1980 OCTROYANT A LA COGEMA UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS...
Décret du 17 avril 1980
Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES,...
Arrêté du 31 mars 1980
Arrêté du 31 mars 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE
Décret du 28 mars 1980
Décret du 28 mars 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM (DEPARTEMENT DE ...
Arrêté du 21 mars 1980
Arrêté du 21 mars 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE,AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977 (SOURCES DE LA SERIE CSL CONS...
Décret du 20 mars 1980
Décret du 20 mars 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS, FLUORINE ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS D...
Décret du 17 mars 1980
Décret du 17 mars 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE PIONNAT" (CREUSE)...
Arrêté du 5 mars 1980
Arrêté du 5 mars 1980 LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE VIDAUBAN" (VAR) INSTIT...
Décret du 3 mars 1980
Décret du 3 mars 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE CERILLY" ...
Arrêté du 21 février 1980
Arrêté du 21 février 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977 (SOURCES DE LA SERIE COA, ...
Décret du 20 février 1980
Décret du 20 février 1980 LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS DE SAINT-MARTIN" (AVEYRON) INSTITUE PAR DECRET DU 06-11-1972 ET PROLONGE UNE PREMIERE FOIS PAR LE DE...